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Délibérations de la session 17890115

Rubrique "Relations avec le Parlement de Toulouse"
Catégorie "Conflit"



Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit 		17890209(03)
Le parlement de Toulouse a rendu des arrêts les 11 & 27 mars 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes pour appliquer les délibérations des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraordin. de 940 000 l. Action des Etats